Termini e condizioni di vendita

Boutique Votane

Dernière mise à jour : [à compléter]

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site internet Votane (ci-après le « Site »), portant sur la vente de t-shirts et produits textiles et accessoires (ci-après les « Produits »), auprès de consommateurs (ci-après le « Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Le Site est édité par :

Votane
Statut juridique : [SAS / SARL / Auto-entrepreneur / autre]
Capital social : [si applicable]
Adresse du siège social : [adresse complète]
SIRET : [numéro]
RCS : [ville]
TVA intracommunautaire : [numéro si applicable]
Email : [adresse email SAV]
Téléphone : [numéro si applicable]

Ci-après désigné « le Vendeur ».

2. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur sur le Site.

3. CHAMP D’APPLICATION

Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site par des Clients particuliers, agissant à des fins non professionnelles.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

4. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque Produit est accompagné d’une description précisant ses caractéristiques essentielles (matière, taille, coloris, coupe, visuels).

Les photographies présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle. Des variations minimes de couleur peuvent exister selon les écrans.

5. DISPONIBILITÉ

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais par email. Le Client pourra alors choisir entre :

  • un remboursement total,

  • un échange,

  • ou l’attente d’un réassort si possible.

6. PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

7. COMMANDE

7.1 Processus de commande

Le Client sélectionne le(s) Produit(s) souhaité(s) et les ajoute au panier.
Le Client peut modifier son panier avant validation.

Pour finaliser la commande, le Client doit :

  • renseigner ses coordonnées,

  • choisir l’adresse de livraison,

  • choisir le mode de livraison,

  • choisir le mode de paiement,

  • accepter les CGV,

  • procéder au paiement.

La commande devient définitive après validation du paiement.

7.2 Confirmation de commande

Une confirmation de commande est envoyée au Client par email, récapitulant :

  • les Produits commandés,

  • les prix,

  • les frais de livraison,

  • l’adresse de livraison,

  • le numéro de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.

8. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • carte bancaire

  • PayPal

  • [autres : Apple Pay, Stripe, etc.]

Les paiements sont sécurisés via un prestataire de paiement agréé. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.

En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

9. LIVRAISON

9.1 Zones de livraison

Les Produits sont livrés :

  • en France métropolitaine

  • [et/ou Europe / DOM-TOM / international à préciser]

9.2 Délais

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif.

Les délais moyens sont :

  • préparation : [X jours]

  • livraison : [X jours]

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

9.3 Adresse de livraison

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
En cas d’erreur dans l’adresse, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non-livraison ou du retard.

9.4 Frais de livraison

Les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande et dépendent du transporteur choisi et de la destination.

10. RÉCEPTION DES PRODUITS

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
En cas de colis endommagé, ouvert ou suspect, le Client doit :

  • émettre des réserves auprès du transporteur,

  • contacter le service client sous 48 heures avec photos à l’appui.

11. DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENT PARTICULIER)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.

11.1 Conditions de retour

Le Produit doit être retourné :

  • neuf,

  • non porté,

  • non lavé,

  • dans son état d’origine,

  • avec étiquettes et emballage si possible.

Les retours incomplets, endommagés ou salis pourront être refusés.

11.2 Procédure

Le Client doit contacter le service client à : [email SAV]
afin d’obtenir les instructions de retour.

11.3 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.

11.4 Remboursement

Le remboursement est effectué sous 14 jours maximum après réception et vérification du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

12. ÉCHANGES

Si le Client souhaite un échange (taille ou modèle), il doit contacter le service client.

L’échange est soumis à la disponibilité du stock.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.

13. PRODUITS DÉFECTUEUX OU ERREUR DE COMMANDE

En cas de Produit défectueux ou non conforme (mauvaise taille envoyée, mauvais modèle, défaut de fabrication), le Client doit contacter le service client sous 7 jours après réception en fournissant :

  • photos du Produit,

  • numéro de commande,

  • description du problème.

Le Vendeur proposera :

  • un remplacement,

  • un échange,

  • ou un remboursement selon disponibilité.

Les frais de retour seront alors pris en charge par le Vendeur.

14. GARANTIES LÉGALES

Tous les Produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la loi.

14.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

14.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut agir en cas de vice caché dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut.

15. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un dysfonctionnement du Site ou d’un cas de force majeure (grève, intempéries, pandémie, interruption transporteur, etc.).

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le Site Votane (textes, images, photos, logos, designs, graphismes, marques, produits) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite et peut entraîner des poursuites.

17. DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés).

Les données collectées sont nécessaires pour :

  • le traitement des commandes,

  • la livraison,

  • la facturation,

  • le service client.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en contactant : [email RGPD].

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

18. COOKIES

Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des statistiques et proposer des publicités personnalisées.

Le Client peut gérer ses préférences via son navigateur ou via le bandeau cookies prévu à cet effet.

19. FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du Vendeur sera suspendue en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil.

En cas de force majeure prolongée, la commande pourra être annulée et remboursée.

20. RÈGLEMENT DES LITIGES

20.1 Réclamation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à :
[email SAV]

20.2 Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur : [à compléter : nom + adresse + site]

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

21. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

22. ACCEPTATION DU CLIENT

En validant sa commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de Votane
Adresse : [adresse complète]
Email : [email SAV]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commande n° : [numéro]
Commandée le : [date]
Reçue le : [date]
Nom du Client : [nom]
Adresse du Client : [adresse]

Date : [date]
Signature (si envoi papier) :