Informativa legale

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Votane l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Nom du site : Votane
Adresse du site : https://www.votane.com

Éditeur : Votane
Adresse du siège social : 49400 Saumur
Adresse e-mail : contact@votane.com]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :
Karim Azzi

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
Adresse : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
Site web : https://www.shopify.com

4. Activité

Le site Votane est une boutique de commerce électronique proposant des produits personnalisés fabriqués à la demande.

Les produits sont réalisés et expédiés par un prestataire d’impression à la demande tiers.

5. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site Votane implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du service.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site Votane (textes, images, visuels, logos, graphismes, vidéos, structure du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site Votane des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

8. Données personnelles

Les informations personnelles éventuellement collectées sur le site sont destinées exclusivement à la gestion des commandes, du service client et de la relation commerciale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :

droit d’accès
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Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :
📩 contact@votane.com

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.

9. Cookies

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